Mémento : Clauses sensibles du contrat de performance énergétique

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Rapport

Ce mémento décrit les clauses sensibles du contrat de performance énergétique (CPE). Elle contient les chapitres suivants : un nouveau contrat, un nouvel engagement, des affaires en plus, des obligations essentielles, un cas pratique, aller plus loin sur le CPE. Il a été conçu par un comité de rédaction sous la direction du Costic. Nouvelle édition 2012.

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