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Réglementations

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Les actualités du Dispositif REX Bâtiments performants

Vous trouverez ici les différents textes de réglementations qui régissent les obligations légales dans les constructions neuves ou existantes

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Les actualités du Dispositif REX Bâtiments performants

Un point complet sur les réglementations de la réhabilitation

Le 19 mars 2021

Guide pratique Rénover en copropriété Les informations pratiques, juridiques et techniques à connaître

La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle pour réduire la consommation d'énergie en France, et donc les émissions de CO2 qui en ...
Le 31 janvier 2021

Aides financières 2021 Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

MaPrimeRenov', éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l'Anah, Certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, aides locales... dans...
Le 28 juillet 2020

Décrypter la réglementation - Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires

Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution (décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc....
Le 8 juillet 2019

Décret n°2017-919 du 9 mai 2017

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation Lors de travaux de ré...
Le 8 juillet 2019

Guide pratique Ademe - RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ?

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade construite en matériaux industriels, rénovation de toiture, aménagement de pièces po...
Le 2 mai 2017

Décret n°2016-711 du 30 mai 2016

Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement d...
Le 30 janvier 2017

Arrêté du 13 juin 2008

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’obj...
Le 12 juin 2016

Arrêté du 03 mai 2007

Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. (Dernière modification : 1 janv...