Fiche de réception - Combles aménagés

Procès verbal de réception

Construite comme un outil de dialogue, cette fiche permet à chaque client de pointer avec son artisan ou son entreprise les points importants des travaux réalisés.
Pédagogique, elle rappelle également les enjeux de la formalisation d’un procès-verbal de réception et, explicite les différentes garanties légales qui débutent à la date de réception des travaux.

Cette fiche fait partie d'une collection de fiches élaborées de manière concertée avec les organisations professionnelles du bâtiment (CAPEB et FFB) et des représentants des consommateurs (via l’Institut national de la consommation - INC) sous le pilotage de l’Agence Qualité Construction (AQC).

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