Réglementations

Texte en date du 30 décembre 2024 venu modifier les exigences de la RE2020, 3 ans après son application. Le décret allége les seuils minimums requis de performance énergétique et environnementale de certaines constructions en France métropolitaine (maisons individuelles, bâtiments collectifs de petite surface, bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques et bâtiments raccordés à un réseau de chaleur) pour une conformité à la réglementation en vigueur plus simple à obtenir.

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine

La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle pour réduire la consommation d'énergie en France, et donc les émissions de CO₂ qui en découlent.

L'habitat collectif privé est rénové moins fréquemment, notamment en raison de la démarche à adopter. En effet, les décisions se prennent à plusieurs, ce qui implique un délai plus long que lorsqu'un seul propriétaire est concerné.

Dans ce guide, vous trouverez toutes les informations sur l'importance de réaliser des travaux dans l'habitat collectif, mais aussi les étapes à suivre pour mener à bien un projet de rénovation thermique.

Les personnes malvoyantes ou non voyantes peuvent consulter ce guide pratique sur le site HandiCaPZéro.
En appelant au n° 0800.39.39.51 (service et appel gratuits), il est également possible de commander des versions adaptées en braille, en caractères agrandis et sur CD audio.