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Réglementations

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Vous trouverez ici les différents textes de réglementations qui régissent les obligations légales dans les constructions neuves ou existantes

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Le 19 mars 2021

Guide pratique Rénover en copropriété Les informations pratiques, juridiques et techniques à connaître

La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle pour réduire la consommation d'énergie en France, et donc les émissions de CO2 qui en ...
Le 31 janvier 2021

Aides financières 2021 Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

MaPrimeRenov', éco-prêt à taux zéro, programme «Habiter mieux » de l'Anah, Certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, aides locales... dans...
Le 28 juillet 2020

Décrypter la réglementation - Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires

Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution (décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc....
Le 30 juillet 2019

Arrêté du 17 avril 2009 - modifié par Arrêté du 11 janvier 2016 (RTAA 2016)

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe,...
Le 8 juillet 2019

Décret n°2017-919 du 9 mai 2017

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation Lors de travaux de ré...
Le 8 juillet 2019

Guide pratique Ademe - RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ?

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade construite en matériaux industriels, rénovation de toiture, aménagement de pièces po...
Le 10 février 2019

Arrêté du 03 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.
Le 10 février 2019

Arrêté du 07 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’éner...
Le 12 juin 2018

Bien utiliser les textes de références dès la conception

ace à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n’est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables ...