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Réglementations

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Les actualités du Dispositif REX Bâtiments performants

Vous trouverez ici les différents textes de réglementations qui régissent les obligations légales dans les constructions neuves ou existantes

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Les actualités du Dispositif REX Bâtiments performants
Le 31 janvier 2022

Aides financières 2022 Pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants

MaPrimeRenov', éco-prêt à taux zéro, Certificats d'économies d'énergie, TVA à taux réduit, aides locales... dans le cadre d'un projet de rénovation d'...
Le 23 août 2021

Arrêté du 4 août 2021

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et ...
Le 23 août 2021

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021

Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France m...
Le 19 mars 2021

Guide pratique Rénover en copropriété Les informations pratiques, juridiques et techniques à connaître

La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle pour réduire la consommation d'énergie en France, et donc les émissions de CO2 qui en ...
Le 28 juillet 2020

Décrypter la réglementation - Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires

Le contexte législatif et réglementaire qui encadre le domaine du bâtiment est en pleine évolution (décret tertiaire, RE 2020, nouveau DPE, loi Essoc....
Le 30 juillet 2019

Arrêté du 17 avril 2009 - modifié par Arrêté du 11 janvier 2016 (RTAA 2016)

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe,...
Le 8 juillet 2019

Décret n°2017-919 du 9 mai 2017

Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017 modifiant les articles R. 131-28-7 et R. 131-28-9 du code de la construction et de l'habitation Lors de travaux de ré...
Le 8 juillet 2019

Guide pratique Ademe - RAVALEMENT, RÉNOVATION DE TOITURE, AMÉNAGEMENT DE PIÈCES QUAND DEVEZ-VOUS ISOLER ?

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade construite en matériaux industriels, rénovation de toiture, aménagement de pièces po...