Texte en date du 30 décembre 2024 venu modifier les exigences de la RE2020, 3 ans après son application. Le décret allége les seuils minimums requis de performance énergétique et environnementale de certaines constructions en France métropolitaine (maisons individuelles, bâtiments collectifs de petite surface, bâtiments équipés de panneaux photovoltaïques et bâtiments raccordés à un réseau de chaleur) pour une conformité à la réglementation en vigueur plus simple à obtenir.
