Réglementations

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. (Dernière modification : 1 septembre 2016)

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. (Dernière modification : 25 décembre 2014)

Annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation sur la méthode de calcul Th-BCE 2012.

Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs. (Dernière modification : 30 janvier 2012)

Décret n°2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. (Dernière modification : 1 mars 2012)

Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. (Dernière modification : 30 janvier 2012)

Donner la priorité à la réglementation thermique ne doit pas pour autant dégrader les performances acoustiques d'un logement, au point de risquer de compromettre la délivrance de l'attestation acoustique obligatoire, prévue par l'arrêté du 27 novembre 2012. Source : article Qualité Construction n°141 - novembre/décembre 2013 pp 42-46 "RT 2012 et acoustique - Comment éviter les principales erreurs".

Ce guide décrit la réglementation RT 2012 à travers les exigences de résultats et les exigences de moyens à respecter. Source : guide pratique Ademe "Construction maisons individuelles - Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012" - Août 2013

Cette plaquette décrit les exigences de résultats et de moyens à respecter dans la réglementation RT 2012. Source : plaquette Ademe - "Réglementation Thermique 2012 - un saut énergétique pour les bâtiments neufs" - Avril 2011.