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Réglementations

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Vous trouverez ici les différents textes de réglementations qui régissent les obligations légales dans les constructions neuves ou existantes

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Un point complet sur les règlementations dans le neuf

Le 30 juillet 2019

Arrêté du 17 avril 2009 - modifié par Arrêté du 11 janvier 2016 (RTAA 2016)

Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe,...
Le 10 février 2019

Arrêté du 03 décembre 2018

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.
Le 10 février 2019

Arrêté du 07 mars 2018

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’éner...
Le 2 mai 2017

Décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016

Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage d...
Le 2 mai 2017

Arrêté du 10 avril 2017

Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses...
Le 12 juin 2016

Arrêté du 26 octobre 2010

Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties no...
Le 12 juin 2016

Arrêté du 11 octobre 2011

Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité rela...