Réglementations

Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « hydro-éjecteurs » dans la réglementation thermique 2012.

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012.

ace à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n’est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables à un projet donné dès la conception.

La plaquette Bâtiment : bien utiliser les textes de référence… dès la conception présente les principaux documents constituant les Règles de l’art de la construction permettant de respecter la réglementation et de prévenir les pathologies. Elle rappelle de manière pratique et illustrée, quels sont les principaux textes techniques du domaine réglementaire (obligatoire) et du domaine contractuel (volontaire) et à quel moment les utiliser.

Enfin, un glossaire permet d’expliquer la nature des différents textes : lois, décrets, circulaires, marquage CE, normes, Règles professionnelles, Avis Techniques/Documents Techniques d’Application (ATec/DTA), Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx), certifications et où les trouver.

Source : AQC, novembre 2017

Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales. (Dernière modification : 24 décembre 2016)

Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales. (Dernière modification : 20 avril 2017)

Décret n°2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables. (Dernière modification : 1 juin 2016)

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie.

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. (Dernière modification : 1 mars 2012)

Etiquetage des produits de construction : Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie.