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Réglementations

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Vous trouverez ici les différents textes de réglementations qui régissent les obligations légales dans les constructions neuves ou existantes

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Un point complet sur les réglementations transversales construction/réhabilitation

Le 12 juin 2018

Bien utiliser les textes de références dès la conception

ace à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n’est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables ...
Le 12 juin 2016

Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010

Etiquetage des produits de construction : Directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indicati...
Le 12 juin 2016

Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010

Directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).