Arrêté du 11 octobre 2011

Le 12 juin 2016
Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. (Dernière modification : 25 décembre 2014)
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