ace à une profusion de textes (réglementaires, législatifs, normatifs…), il n’est pas toujours aisé de déterminer ni de circonscrire ceux applicables à un projet donné dès la conception.
La plaquette Bâtiment : bien utiliser les textes de référence… dès la conception présente les principaux documents constituant les Règles de l’art de la construction permettant de respecter la réglementation et de prévenir les pathologies. Elle rappelle de manière pratique et illustrée, quels sont les principaux textes techniques du domaine réglementaire (obligatoire) et du domaine contractuel (volontaire) et à quel moment les utiliser.
Enfin, un glossaire permet d’expliquer la nature des différents textes : lois, décrets, circulaires, marquage CE, normes, Règles professionnelles, Avis Techniques/Documents Techniques d’Application (ATec/DTA), Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx), certifications et où les trouver.
Source : AQC, novembre 2017
