Réglementations

Les actualités du Dispositif REX Bâtiments performants

Vous trouverez ici les différents textes de réglementations qui régissent les obligations légales dans les constructions neuves ou existantes

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Un point complet sur les réglementations de la réhabilitation

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Le 12 juin 2016

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007

Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la perfor...

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Le 12 juin 2016

Guide pratique Ademe - TRAVAUX DE RÉNOVATION DANS LE LOGEMENT - LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE

Ce guide évoque la réglementation thermique pour les travaux réalisés dans les bâtiments existants. Il fournit les exigences minimales sur les produit...