Le 30 janvier 2017 Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants. (Dernière modification : 1 mars 2012) Revenir à la liste des réglementations
